Amendement n° 880 — ARTICLE 9
Auteur :
Laurent Wauquiez
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29877
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE).
Ce dispositif est créateur de richesse économique et d’innovation. Supprimer l’exonération serait désincitatif, et plus coûteux à long terme pour l’économie française.
Fin juin 2023, le réseau des Urssaf dénombrait 2,715 millions d’auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #6168 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 475 | Michel Guiniot | RN | ARTICLE 9 | Rejeté |
| 880 | Laurent Wauquiez | DR | ARTICLE 9 | Rejeté |
| 144 | Jérôme Guedj | SOC | ARTICLE 4 | Adopté |