Amendement n° 1567 — ARTICLE 35
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut également tenir »
les mots :
« tient également ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans la procédure de référencement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2280 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 35 | Tombé |
| 1567 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 35 | Discuté |