Amendement n° 2045 — ARTICLE 9
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29877
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« II. – À la seconde phrase de l'article L. 6243‑2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 %. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à substituer à la suppression complète de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis une réduction de la part qu’elle représente, en l’appliquant à la part de la rémunération inférieure à 25 % du SMIC, contre 50 % aujourd’hui. Cette réduction du plafond de la part de rémunération s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6210 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1730 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 9 | Tombé |
| 2045 | Didier Le Gac | EPR | ARTICLE 9 | Tombé |