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amendement n° 2161 seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 2161 — ARTICLE 42

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : 2025-11-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29920 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots :

« ne peut être fractionné »

les mots :

« peut être fractionné par périodes d’une semaine ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d'une semaine. En effet, plus le dispositif sera souple et modulable, plus les parents seront incités à y recourir, et en particulier les pères. 

Suite à l’allongement de la durée du congé de paternité en 2021, les données disponibles tendent en effet à montrer que 20 % des pères feraient le choix de fractionner leur congé. Cela leur permet de s’adapter à des contraintes professionnelles (ne pas s’absenter pendant une période jugée trop longue, terminer une mission en cours ou être présent lors d’une période d’activité particulièrement forte). De fait, les possibilités de fractionnement du congé permettent de lever, au moins en partie, les contraintes liées aux exigences de l’activité professionnelle, et donc d’éviter que des pères renoncent totalement à leur droit au congé supplémentaire de naissance, faute de pouvoir s’absenter sur une période donnée.

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 42 Rejeté
Marie-Charlotte Garin EcoS ARTICLE 42 Rejeté
639 Marie-Charlotte Garin EcoS ARTICLE 42 Retiré
697 Céline Thiébault-Martinez SOC ARTICLE 42 Rejeté
2161 Thibault Bazin DR ARTICLE 42 Rejeté