577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2459 seance Discuté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 2459 — ARTICLE 47

Auteur : Nicolas Turquois — Les Démocrates (Vienne · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 47
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au montant : 

« 108,40 millions d’euros »,

le montant : 

« 110 millions d’euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel au regard des règles de recevabilité vise à augmenter les crédits de l'Établissement français du sang (EFS).

Cette institution fait face à une hausse des besoins en plasma, essentielle à la fabrication de nombreux médicaments, alors que la collecte nationale reste insuffisante. 

Le tarif de cession du plasma, relevé à 140 €/litre au 1er janvier 2025, demeure très inférieur au coût réel de production (supérieur à 200 €/litre), plaçant l’EFS en situation de cession à perte. Cette sous-compensation fragilise ses finances et freine le développement du plan Ambition Plasma, pourtant crucial pour réduire la dépendance aux importations. 

Il est donc proposé d’augmenter les crédits alloués à l’EFS afin d’assurer la viabilité économique de la collecte et la souveraineté sanitaire de la France.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
1117 Philippe Lottiaux RN ARTICLE 47 Discuté
2459 Nicolas Turquois Dem ARTICLE 47 Discuté