Amendement n° 2629 — APRÈS L'ARTICLE 11

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 11

Date de dépôt : 2025-11-06

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 939