Amendement n° 2685 — APRÈS L'ARTICLE 45 BIS
Auteur :
Christophe Naegelen
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Article : APRÈS L'ARTICLE 45 BIS
Date de dépôt : 2025-11-10
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 2321
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« cinq années »
les mots :
« dix années équivalent temps plein ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement pour objectif de porter la durée minimum à 10 ans équivalent temps plein la durée minimale de cotisation sur le territoire métropolitain pour pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.