amendement n° 15 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 15 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Danielle Simonnet — Écologiste et Social (Paris · 15ᵉ)

Texte visé : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-04

Date de sort : —

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