Amendement n° 110 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Robert Le Bourgeois
— Rassemblement National
(Seine-Maritime · 10ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En région Bourgogne-Franche-Comté, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Besançon. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 110 | Robert Le Bourgeois | RN | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |
| 113 | Robert Le Bourgeois | RN | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |