577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 146 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 146 — ARTICLE 2

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-02
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30019 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 109,7 »

le montant :

« 110,8 ».

II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :

« 3,1 »

le montant :

« 2 ».

Exposé sommaire

Le Sénat a rehaussé de 200 millions d’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025. Toutefois, cette majoration apparaît insuffisante aux auteurs de cet amendement au regard notamment du déficit global des hôpitaux publics qui atteint 2,9 milliards d’euros.

En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2599 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

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Yannick Monnet GDR ARTICLE 2 Rejeté
146 Yannick Monnet GDR ARTICLE 2 Rejeté