Amendement n° 190 — ARTICLE 8 BIS A
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8 BIS A
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30026
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Les 1° à 3° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2561 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Hadrien Clouet | LFI-NFP | ARTICLE 8 BIS A | Tombé |
| 190 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 8 BIS A | Tombé |
| 470 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | ARTICLE 8 BIS A | Tombé |