Amendement n° 198 — ARTICLE 20 DECIES
Auteur :
Marine Hamelet
— Rassemblement National
Article : ARTICLE 20 DECIES
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30027
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2° du I de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 decies supprimé par le Sénat afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du parcours de soins après le traitement d’un cancer.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #6150 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marine Hamelet | RN | APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 198 | Marine Hamelet | RN | ARTICLE 20 DECIES | Rejeté |