577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 445 seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 445 — ARTICLE 42

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30028 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 99, supprimer le mot : 

« ne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner la durée du congé supplémentaire de naissance.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2621 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 42 Tombé
445 Karine Lebon GDR ARTICLE 42 Rejeté