Amendement n° 942 — ARTICLE 47
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 181,23 »
le montant :
« 202,2 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 328,2 »
le montant :
« 395,54 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 54,95 »
le montant :
« 56,27 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :
« 142,62 »
le montant :
« 143,69 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant :
« 112,80 »
le montant :
« 115,80 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :
« 11,49 »
le montant :
« 11,74 ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 215,88 »
le montant :
« 225,14 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les dotations proposées par la version initiale du projet de financement de la sécurité sociale.
L'enveloppe allouée aux opérateurs financés par le 6ème objectif prévoit une hausse de dotations, de l'ordre de 55 millions d'euros, par rapport à 2025, en intégrant les économies à hauteur de 18 millions d'euros tout en permettant le financement de mesures nouvelles à hauteur de 74 millions d'euros.
Ces mesures nouvelles sont liées à des besoins incompressibles, comme l’acquisition de stocks stratégiques par Santé publique France, ainsi qu’à des priorités politiques à l’instar de la lutte contre les pénuries de médicaments par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou encore la mise en place du registre Rein par l’Agence de la biomédecine afin de mieux prévenir l’aggravation des maladies rénales chroniques.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #6238 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 97 | Hendrik Davi | EcoS | ARTICLE 47 | Rejeté |
| 432 | Sandrine Runel | SOC | ARTICLE 47 | Rejeté |
| 942 | Jean-François Rousset | EPR | ARTICLE 47 | Rejeté |