Amendement n° 997 — ARTICLE 47
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, substituer au montant :
« 181,23 »
le montant :
« 202,20 ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 328,2 »
le montant :
« 390,54 ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant :
« 54,95 »
le montant :
« 56,27 ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant :
« 142,62 »
le montant :
« 143,69 ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au montant :
« 112,80 »
le montant :
« 115,80 ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au montant :
« 108,4 »
le montant :
« 113,4 ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au montant :
« 11,49 » :
le montant :
« 11,74 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir en partie sur le gel des dotations des opérateurs voté par le Sénat, au regard des éléments d'explication qui ont été fournis par le Gouvernement et par les opérateurs eux-mêmes.
Ainsi, le rapporteur général propose de rétablir la dotation prévue par le projet de loi initial pour l'ONIAM (I), l'Agence de la biomédecine (III), l'ANSM (IV), l'ANS (VI) et l'ATIH (VII).
Il propose en revanche de maintenir un gel total pour l'ANDPC et partiel pour Santé publique France, au regard de la nécessité de constituer des stocks stratégiques (II).
Enfin, il permet de rehausser la dotation de l'EFS par rapport au projet de loi initial, en la portant de 108,4 à 113,4 millions d'euros (V).
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #6261 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 955 | — | — | ARTICLE 47 | Adopté |
| 997 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 47 | Adopté |