amendement n° 1061 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 1061 — ARTICLE 6 BIS

Auteur : Frédéric Falcon — Rassemblement National (Aude · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article : ARTICLE 6 BIS

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 157

Dispositif

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