577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 seance Discuté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ)
Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-14
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 50 000 € »

le montant :

« 10 000 € ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.

En effet, le plafond actuellement retenu apparaît excessivement élevé au regard de l’objectif poursuivi par le texte, qui est de permettre un apport ponctuel de liquidités afin de soutenir la consommation des ménages. Un montant de 50 000 euros concerne une population très limitée de  bénéficiaires et s’éloigne de la finalité économique de la mesure, en favorisant davantage une logique de gestion patrimoniale qu’un soutien immédiat au pouvoir d’achat.

À l’inverse, un plafond fixé à 10 000 euros permettrait de cibler plus efficacement le besoin de trésorerie des ménages, tout en maximisant l’impact macroéconomique du dispositif par une diffusion plus large des sommes débloquées dans l’économie réelle. Cette révision garantit ainsi un meilleur équilibre entre soutien à la consommation, équité entre les bénéficiaires et préservation de l’épargne salariale comme outil d’épargne de moyen et long terme.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6271 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1 Jean-René Cazeneuve EPR ARTICLE PREMIER Discuté
20 Martine Froger SOC ARTICLE PREMIER Discuté
54 François Gernigon HOR ARTICLE PREMIER Discuté
65 Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Discuté