Amendement n° 46 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors du déblocage des sommes concernées en application du présent article, tels que prévus par le plan d’épargne salariale et par les organismes gestionnaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir l'information des salariés sur les frais éventuels et pénalités qui pourraient s'appliquer au déblocage de leur épargne salariale, afin qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires à leur décision.
Il reprend un amendement déposé par le groupe LIOT en commission des affaires sociales.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2664 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| 24 | Martine Froger | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 46 | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 58 | Stéphane Viry | LIOT | ARTICLE PREMIER | Discuté |