Amendement n° 1346 — ARTICLE 20
Dispositif
À la fin de l’alinéa 54, supprimer les mots :
« , à l’exception des 1° bis et 2° bis du I, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le report différencié d’entrée en vigueur de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), introduit par le Sénat.
Le II de l’article 20 prévoit que certaines parties de l’article 20 (1° bis et 2° bis du I) n’entrent en vigueur qu’au 1er janvier 2027, tandis que le reste du texte s’applique au 1er janvier 2026.
Cette différenciation entraîne un report injustifié de la mise en œuvre de la redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), qui constitue un outil essentiel pour prévenir la pollution des eaux et protéger la santé publique.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6302 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1346 | Estelle Mercier | SOC | ARTICLE 20 | Adopté |
| 1473 | Aurélien Le Coq | LFI-NFP | ARTICLE 20 | Adopté |
| 2892 | Nicolas Thierry | EcoS | ARTICLE 20 | Adopté |