577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3078 seance Discuté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3078 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : 

« la », 

insérer le mot : 

« Kanaky- ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à faire précéder la dénomination « Nouvelle-Calédonie » du terme « Kanaky- », afin de reconnaître la double réalité historique, culturelle et politique du territoire.

La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par le peuple kanak et par une partie significative des acteurs politiques du territoire pour désigner leur terre et affirmer leur identité.

Son absence dans le présent projet de loi constitutionnelle contribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant au cœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieurs décennies.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6793 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
933 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
1950 Emmanuel Tjibaou GDR ARTICLE PREMIER Discuté
3078 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE PREMIER Discuté