577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3091 seance Discuté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3091 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : 

« française », 

insérer les mots :

« et signé sous l’égide de Lionel Jospin ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision historique permet au groupe Ecologiste et Social de rendre hommage à l'homme d'Etat qui s'est éteint le 22 mars 2026 et dont le sens du compromis était largement reconnu. 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6838 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
981 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
1994 Emmanuel Tjibaou GDR ARTICLE PREMIER Discuté
3091 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE PREMIER Discuté