577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3095 seance Discuté Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3095 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« tard le 26 juillet 2026 »,

les mots :

« tôt le 28 juillet 2038 ».
 
 

Exposé sommaire

Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.

Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.

Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6691 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
688 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
2389 Emmanuel Tjibaou GDR ARTICLE PREMIER Discuté
3095 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE PREMIER Discuté