Amendement n° 3099 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 1er août 2038 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une date alternative afin de mettre en évidence le caractère contestable du calendrier retenu.
Fixer une échéance sans consensus politique local fragilise la portée du processus.
Il convient de privilégier une approche fondée sur le dialogue.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6696 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 693 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 2406 | Emmanuel Tjibaou | GDR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 3099 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |