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amendement n° 3111 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 3111 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« mesures »

le mot :

« dispositions ». 

Exposé sommaire

Le présent amendement propose une rédaction plus précise.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #6749 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
765 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE PREMIER En traitement
884 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE 2 BIS En traitement
3054 Jean-Victor Castor GDR ARTICLE PREMIER En traitement
3111 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE PREMIER En traitement