Amendement n° 3114 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prises »,
le mot :
« déterminées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7071 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3056 | Jean-Victor Castor | GDR | ARTICLE PREMIER | En traitement |
| 3114 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | En traitement |