577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3114 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3114 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« prises »,

le mot :

« déterminées ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7071 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
3056 Jean-Victor Castor GDR ARTICLE PREMIER En traitement
3114 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE PREMIER En traitement