Amendement n° 3130 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« répartition »
le mot :
« distribution ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à simplifier la rédaction.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6756 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 787 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE 2 | En traitement |
| 3130 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |