577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3140 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3140 — ARTICLE 2

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« résultant »

le mot :

« découlant »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à améliorer l’intelligibilité du texte.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6757 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
795 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE 2 En traitement
2785 Emmanuel Tjibaou GDR ARTICLE 2 En traitement
3140 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE 2 En traitement