577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3208 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3208 — ARTICLE 2

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 24, substituer au mot : 

« déterminer »

le mot : 

« fixer »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose une clarification rédactionnelle.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6773 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
849 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE 2 En traitement
851 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE 2 En traitement
3208 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE 2 En traitement