Amendement n° 3242 — ARTICLE 2
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À la fin de l’alinéa 42, substituer au mot :
« scrutin »,
le mot :
« vote ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la clarté rédactionnelle de cet alinéa.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7070 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 3028 | Mereana Reid Arbelot | GDR | ARTICLE 2 | En traitement |
| 3242 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE 2 | En traitement |