577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3284 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3284 — ARTICLE 2 BIS

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social (Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« , initialement reportées pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024 ».

Exposé sommaire

Amendement de précision historique. 

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6949 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1221 Mathilde Panot LFI-NFP ARTICLE 2 BIS En traitement
1988 Emmanuel Tjibaou GDR ARTICLE 2 BIS En traitement
3284 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE 2 BIS En traitement