Amendement n° 3288 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« province »,
insérer les mots :
« initialement prévues en mai 2024, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7055 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1990 | Emmanuel Tjibaou | GDR | ARTICLE 2 BIS | En traitement |
| 3288 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE 2 BIS | En traitement |