Amendement n° 3290 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« en cours »,
le mot :
« actuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser la rédaction de cet alinéa afin d’en renforcer la portée juridique.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6515 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 372 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE 2 BIS | En traitement |
| 3290 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE 2 BIS | En traitement |