Amendement n° 3299 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« d’approbation »,
les mots :
« de validation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir une meilleure compréhension du dispositif.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6775 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 873 | Bastien Lachaud | LFI-NFP | ARTICLE 2 BIS | En traitement |
| 3299 | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE 2 BIS | En traitement |