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amendement n° 3303 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3303 — ARTICLE 3

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

Substituer au mot :

« approbation »,

le mot :

« adoption ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7059 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2032 Mereana Reid Arbelot GDR ARTICLE 3 En traitement
3303 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE 3 En traitement