577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3323 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3323 — ARTICLE 3

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

Substituer au mot :

« prévues »,

le mot :

« indiquées ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7067 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
3013 Mereana Reid Arbelot GDR ARTICLE 3 En traitement
3323 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE 3 En traitement