577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3326 seance En traitement Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3326 — ARTICLE 3

Auteur : Sabrina Sebaihi — Écologiste et Social
Texte visé : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-03-27
Date de sort :

Dispositif

Substituer aux mots :

« entre en vigueur »,

les mots : 

« prend effet ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6509 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
360 Bastien Lachaud LFI-NFP ARTICLE 3 En traitement
3326 Sabrina Sebaihi EcoS ARTICLE 3 En traitement