Amendement n° 110 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Stéphane Rambaud
— Rassemblement National
(Var · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-06-17
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 105
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, substituer au mot :
« communauté »,
le mot :
« singularité »,
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
Exposé sommaire
Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.