Amendement n° 118 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Ugo Bernalicis
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-06-18
Date de sort : 2026-06-18
Sous-amendement de : n° 115
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30724
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« nationales »
insérer les mots :
« , sociales et environnementales ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus corses.