577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 16 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 16 — ARTICLE 4

Auteur : Émilie Bonnivard — Droite Républicaine (Savoie · 3ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Exposé sommaire

Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7076 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
12 Vincent Rolland DR ARTICLE 4 En traitement
16 Émilie Bonnivard DR ARTICLE 4 En traitement
35 Vincent Descoeur DR ARTICLE 4 En traitement
38 Pauline Cestrières EPR ARTICLE 4 En traitement
92 Nicolas Ray DR ARTICLE 4 En traitement
114 Didier Padey Dem ARTICLE 4 En traitement