577députés 17ᵉ législature

amendement n° 38 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 38 — ARTICLE 4

Auteur : Pauline Cestrières — Ensemble pour la République (Aveyron · 1ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30583 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer explicitement l’artisanat parmi les usages nécessitant une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau dans les territoires de montagne.

L’artisanat constitue un maillage économique essentiel dans les territoires de montagne, où il participe au maintien de l’emploi, des services de proximité et de l’activité locale.

Certaines activités artisanales nécessitent par ailleurs un accès sécurisé à la ressource en eau pour assurer la continuité de leur activité. Il apparaît donc cohérent de reconnaître cet usage parmi ceux mentionnés au présent article.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7076 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
12 Vincent Rolland DR ARTICLE 4 Non soutenu
16 Émilie Bonnivard DR ARTICLE 4 Adopté
35 Vincent Descoeur DR ARTICLE 4 Adopté
38 Pauline Cestrières EPR ARTICLE 4 Non soutenu
92 Nicolas Ray DR ARTICLE 4 Non soutenu
114 Didier Padey Dem ARTICLE 4 Adopté