Amendement n° 48 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-08
Sous-amendement de : n° 11
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30932
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« attendus »
insérer les mots :
« , ainsi que l’acceptabilité sociale de l’éventuelle mise en place de la zone au sein de la métropole concernée et des territoires voisins ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.