Amendement n° 49 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et demie ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.