Amendement n° 50 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 22
Dispositif
Après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les associations d’élus locaux et ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.