577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3 seance Discuté Source officielle ↗

Amendement n° 3 — TITRE

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-10-23
Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à s’assurer de façon démagogique du vote des joueurs et joueuses de jeux vidéo dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à adapter le titre de la présente proposition de loi à la réalité de son ambition.