Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Philippe Brun
— Non inscrit
(Eure · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30965
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 27.
Exposé sommaire
Le présent article reconduit la contribution exceptionnelle sur les entreprises de transport maritime adoptée en 2024 pour 2025, tout en amoindrissant son assiette et son taux.
Alors que des efforts considérables sont demandés aux ménages, ca amendement propose de rétablir cette taxe dans son dispositif initial.