Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sébastien Saint-Pasteur
— Socialistes et apparentés
(Gironde · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.