Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50
Auteur :
Estelle Mercier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-11-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit en 2027 un prélèvement 125 millions d’euros sur les réserves de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Cet article pose problème dans la mesure où il ponctionne une part substantielle des réserves de l’Agence nationale des chèques-vacances, dont les marges sont utilisées chaque année pour aider des ménages modestes à partir en vacance.
Il est difficilement acceptable que le gouvernement puisse chercher des économies sur les vacances des plus modestes avant de mettre à contribution les plus grandes fortunes.