Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Danielle Brulebois
— Ensemble pour la République
(Jura · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-10-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000564
Dispositif
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Exposé sommaire
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