Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 16
Auteur :
Anne-Cécile Violland
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003732
Dispositif
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