577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 23

Auteur : Denis Masséglia — Ensemble pour la République (Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : APRÈS L'ARTICLE 23
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : 2026-11-02
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003992
Discussion en séance : RUANR5L17S2027IDS30975 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« présentant un caractère d’information politique et générale »,

les mots : 

« reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vient préciser quels services de presse en ligne peuvent bénéficier du dispositif fiscal prévu par l’amendement I-3992, qui vise à inciter les annonceurs à investir dans la presse plutôt que sur les grandes plateformes numériques.

Cette modification permet d’étendre le dispositif à l’ensemble de la presse reconnue, y compris la presse magazine et spécialisée, qui souffre elle aussi de la captation des revenus publicitaires par les géants du numérique. L’objectif est bien de récupérer une part de la valeur publicitaire massivement accaparée par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, au bénéfice de l’ensemble de la filière presse.